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Arrêtés Préfectoraux
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Aperçu et téléchargement
Contrôle des obligations légales de débroussaillement
Arrêté règlementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde au 12/10/2023
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Gironde.
Notice Pertes de récolte en miel suite aux températures élevées 2022. Dépôt des demandes au plus tard le 31 août 2023.
Arrêté n°SEN2023/06/09-084 portant prescriptions spécifiques pour la MISE EN CHOMAGE DES BIEFS SUR LA RIVIERE L'ISLE
Arrêté préfectoral SEN n°2023/10/10-141 portant Déclaration d'Intérêt Général Warsmann au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement du Programme pluriannuel de gestion de plantations et d'entretien du réseau hydrographique des ruisseaux et fossés des bassins versants de la Barbanne, du Lavié et du Palais, portées par le Syndicat Intercommunal d'études, de traavux et d'aménagement de la VAllée de l'Isle (SIETAVI) (33).
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