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Téléchargement Cerfa applicable au 1er septembre 2022

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Demande de permis de démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Demande de certificat d’urbanisme

Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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